Job In Event - Conditions d'Utilisation

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Job In Event est la propriété exclusive de Storybel SNC, Rue Scailquin 60/71, 1210 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommée "Nous" ou " Job In Event ".

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions dans lesquelles l'éditeur du service Job In Event met à la disposition des Utilisateurs un site d'emploi ;

Toute personne se connectant directement ou indirectement (via un autre site ou un système automatisé) au site doit respecter les conditions générales d'utilisation ou quitter immédiatement le site. La consultation et l'utilisation de ce service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Job In Event se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par la diffusion, sur le site de la nouvelle version des Conditions Générales.

1. Objet

  1. Job In Event est un site internet dont la vocation est de permettre d'une part  à des entreprises du secteur du spectacle, de l'événementiel et de l'audiovisuel (ci-après désigné par "Entreprise " ) de trouver des techniciens compétents pour leurs prestations , d'autre part à des techniciens indépendants (ci-après désigné par " Indépendant ") d'avoir de nouveaux jobs.

  2. On désigne par :

    Entreprise, une personne morale (entreprise, administration, collectivité, fédération, association) qui s'occupe de la partie technique d'un événement et qui cherche des techniciens qualifiés.

    Indépendant, une personne physique (un particulier) qui complète son profil avec des compétences et dates de disponibilité et donne son accord pour être contacté.

    Utilisateur, l'ensemble des visiteurs du site qui s'y connectent de manière directe ou indirecte notamment les Indépendants et les Entreprises.

2. Inscription et Accès

Le site Job In Event est exclusivement réservé aux Indépendants et aux Entreprises ayant juridiquement la capacité de contracter et/ou de travailler en droit belge, notamment au regard de l'âge minimal d'accès au travail.

Job In Event est constitué d'un espace public et d'un espace privé. L'espace Public est accessible sans compte alors qu'il est nécessaire de créer un compte pour accéder à l'espace privé du site.

L'inscription sur le site est gratuite tant pour les Indépendants que pour les Entreprises. Pour les Indépendants, la création d'un compte leur permet d'encoder leurs compétences, compléter leurs agendas, indiquer leurs données de contact et en même temps protéger des données à caractère confidentiel. Seulement les Entreprises inscrites pourront voir le profil complet des Indépendants.

3. Contenu

  1. L'Indépendant s'engage à répondre aux demandes d'emploi des Entreprises de manière claire, sincère et honnête. Il s'engage notamment à ne fournir que des éléments (compétences indiquées sur la plateforme, CV transmis en direct, etc.) dont l'intégralité des informations est vraie et vérifiable.

    Job In Event n'effectue aucun contrôle sur la qualité du Indépendant ni sur la qualité des informations qu'il transmet. Job In Event ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes et contentieux pouvant subvenir à ce niveau. A ce titre l'Entreprise s'engage à dégager Job In Event de toute responsabilité si les informations fournies par un Indépendant sont fausses ou trompeuses.

  2. L'Entreprise s'engage à formuler ses demandes d'emploi en direct auprès de l'Indépendant de manière claire, précise, sincère et honnête. La demande ne doit comporter que des éléments vrais et vérifiables et être en stricte conformité avec le droit belge notamment vis-à-vis des lois et des réglementations sur la discrimination à l'embauche.

    Job In Event ne peut en aucun cas juger de l'existence, de la nature, de la qualité des demandes d'emploi et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou contentieux à ce niveau. A ce titre, l'Indépendant s'engage à dégager Job In Event de toute responsabilité si les informations fournies par une Entreprise sont fausses ou trompeuses.

  3. Job In Event agit comme un intermédiaire passif, comme simple hébergeur, pour la distribution et publication en ligne d'informations soumises par des Utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer à l'avance les messages ou informations et n'est pas tenu de filtrer ou de surveiller le contenu affiché par les Utilisateurs. En cas de notification par un Utilisateur d'un message dont il est allégué qu'il ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation, Job In Event peut vérifier l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il doit supprimer ou demander la suppression dudit message. Job In Event n'engage pas sa responsabilité à l'égard des Utilisateurs pour la réalisation ou la non réalisation de telles opérations.
  4. Job In Event se réserve le droit exclusif et de refuser sans notice ou préavis certains contenus mis en ligne par les Utilisateurs à n'importe quel moment.

    Job In Event se réserve par ailleurs le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès au service du Site à l'Utilisateur qui ne respecterait pas l'esprit du site Job In Event, les présentes CGU ou les réglementations en vigueur, ainsi que de clôturer provisoirement ou définitivement le compte dudit Utilisateur.

  5. Job In Event protège le contenu de son site et de ses bases de données, il est donc formellement interdit de :

    • extraire, par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
    • réutiliser, par la mise à disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu'elle qu'en soit la forme,
  6. De manière générale, en tant qu'Utilisateur vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur affichage. Il est donc formellement interdit de :

    • afficher un contenu qui fait l'objet d'un droit d'auteur, sauf à ce que vous soyez le titulaire du droit d'auteur ou que vous ayez la permission du titulaire du droit d'auteur de l'afficher ;
    • afficher une contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle (marque ou logo par exemple) sans que vous soyez le propriétaire de ces droits ou que son propriétaire vous ait donné son accord express.
    • afficher un contenu qui révèle des secrets commerciaux à moins que vous soyez le propriétaire desdits secrets ou que vous ayez l'accord du propriétaire à cet effet ;
    • afficher des informations qui portent atteinte à d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée d'autrui ;
    • afficher des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l'égard des tiers ;
    • afficher une image ou texte à caractère sexuel explicite ; afficher des publicités ou des propositions d'affaires ; afficher des "chain-letters" ou des ventes pyramidales ;
    • usurper l'identité d'une autre personne ;
    • afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d'annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.

4. Responsabilités

  1. Les Indépendants et les Entreprises sont responsables les uns vis-à-vis des autres des engagements qu'ils souscrivent entre eux.

  2. Ainsi, l'Entreprise est seule responsable du contenu de sa demande d'emploi ainsi que la réalisation des conditions proposées notamment en matière de rémunération. De la même manière, l'Indépendant est seul responsable à l'égard de l'Entreprise de l'exactitude des informations qu'il fournit, de la réalisation ou non de la prestation ou du travail convenu et de sa qualité.

  3. L'éditeur du site Job In Event n'intervient pas dans les relations entre les Utilisateurs du site. Le site Job In Event ne garantit pas un nombre minimum de contacts à l'Entreprise et ne peut être tenu responsable si ce nombre est nul ou jugé insatisfaisant. De la même manière, Job In Event ne garantit pas à l'Indépendant un nombre minimum de contacts  et ne peut être tenu responsable si ce nombre est nul ou jugé insatisfaisant.

  4. Job In Event n'intervient ni dans le processus de recrutement, ni dans le paiement du prix de la prestation ou du salaire, ni dans l'exécution de la prestation ou du travail. Job In Event ne saurait donc engager sa responsabilité du fait de la bonne fin de la transaction, de l'honnêteté ou de la capacité financière des Utilisateurs.

  5. En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs du site Job In Event reconnaissent sans réserve que Job In Event n'a aucune obligation de résultat relativement aux contacts  pris en vue d'une prestation.

  6. Job In Event ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès Internet et n'est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l'utilisation du site.

  7. Job In Event ou ses directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l'utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages.

  8. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Job In Event ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause.

  9. En tout état de cause et quelles que soient les circonstances, la responsabilité de Job In Event et de ses fournisseurs, envers tous membre ou Utilisateur ou tout autre tiers, est limitée à 150 EUR.

5. Données Personnelles

  1. L'expression "Données personnelles" désigne l'ensemble des informations (Texte, Image, Sons, Vidéos) que l'Utilisateur fournit lors de son inscription sur le site, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique.

  2. Afin de permettre à Job In Event d'utiliser ces informations qui vous sont personnelles, vous concédez expressément à Job In Event, une licence non exclusive, sans limitation de durée ni de territoire, irrévocable, gratuite et cessible aux tiers, afin d'exercer les droits d'auteur, les droits liés aux marques, les droits de divulgation et les droits liés aux bases de données que vous possédez concernant ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir afin que nous puissions vous offrir nos services. Vous renoncez également à tout droit moral que vous possédez eu égard à vos informations personnelles que vous nous avez transmises, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi.

  3. Job In Event et les autres Utilisateurs n'autorisent pas les spams ou autres messages commerciaux non sollicités. C'est pourquoi vous ne pourrez pas ajouter à vos listes de mailing (e-mail ou courrier ordinaire) un Utilisateur sans son consentement express préalable et écrit et sans notification claire, même si cet Utilisateur est entré en contact avec vous. Vous pouvez signaler les spams via notre formulaire de contact.

6. Indemnités

L'Utilisateur ou le membre accepte de défendre et d'indemniser Job In Event (y compris pour les frais raisonnables d'avocat), les mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales ou d'une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée ou "présentation sous un jour trompeur", droit de publicité.

Job In Event a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur ou le membre en faisant appel à un avocat de son choix.

7. Relation entre les Parties

Job In Event et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent donc aucun lien de subordination, d'agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre Job In Event d'une part et l'Utilisateur ou le membre d'autre part.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de commerce de Liège.

Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales seraient considérés comme illégaux, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles desdites Conditions Générales resteraient en vigueur.